Mention légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atelier-lau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Nadège Mazoué – Atelier Lau
Contact : contact@atelier-lau.fr
Téléphone : 06 75 46 47 92
Adresse : espace de travail partagé île fait beau 3 place de la Petite Hollande 44400 Nantes.
Identification de l’entreprise : SARL unipersonnel Nadège Mazoué – Atelier Lau
SIREN: 847678331
RCS: Nantes B 847 678 331

Développeur du site : Thomas Lebeau – Contact : dev.thomaslebeau@gmail.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nadège Mazoué – Atelier Lau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nadège Mazoué – Atelier Lau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Nadège Mazoué – Atelier Lau ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://atelier-lau.fr.

Nadège Mazoué – Atelier Lau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://atelier-lau.fr.

Nadège Mazoué – Atelier Lau s’engage à sécuriser au mieux le site https://atelier-lau.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atelier-lau.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.